Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par EdSylver.com.

ARTICLE 1

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
1.2 – Edsylver.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Edsylver.com jusqu'au complet encaissement du prix par Edsylver.com

ARTICLE 2

Sur Internet : Edsylver.com
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 05.34.30.50.59 depuis la France. Du lundi au vendredi de 10h à 19h00. Au +33.5.34.30.50.59 depuis l'étranger.
Edsylver.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Edsylver.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Edsylver.com et ses clients.

ARTICLE 4

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5

5.1 Généralités
Les produits achetés sur Edsylver.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Edsylver.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Edsylver.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et de son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Edsylver.com toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express,
  
• par Paypal.
  
• par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
  L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque .Le chèque sera à envoyer à :
  ADAR Innovations - 81 Boulevard Carnot- 31000 TOULOUSE- France.
  
  Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
  
  ARTICLE 7
  
  Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
  Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
  Aucun envoi en contre -remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
  
  ARTICLE 8
  
  8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à :
• ADAR Innovations - 81 Boulevard Carnot- 31000 TOULOUSE- France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
  
  ARTICLE 9
  
  Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les paiements sont effectués sur le site Ultra Sécurisé de notre banque partenaire.
  
  ARTICLE 10
  
  Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
  Mail : info@edsylver.com
  Tél: 05 34 30 50 59
  Fax : 05 34 30 50 61
  International : + 33 5 34 30 50 59
  Adresse : ADAR Innovations EdSylver -- 81 Boulevard Carnot -- 31000 TOULOUSE
  
  ARTICLE 11
  
  Certains produits tels que les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, Edsylver.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
  
  ARTICLE 12
  
  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Edsylver.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter
  Edsylver.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
  En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Edsylver.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
  Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 05 34 30 50 59.
  En cas d’achats à titre professionnel, Edsylver.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Edsylver.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Edsylver.com.
  
  ARTICLE 13
  
  Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
  Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
  Garantie contractuelle
  Les produits achetés sur Edsylver.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 05 34 30 50 59. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
  Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
  - le remplacement des consommables (batteries, pulvérisateurs, cartouches de recharges),
  - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par Edsylver.com,
  - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13 ci-dessus.
  
  ARTICLE 14
  
  Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de TOULOUSE seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  
  ARTICLE 15
  
  Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.